Budget de l’État 2025 et impact pour les finances publiques locales : des propositions inadmissibles

Tribune collective de Régis Caillat-Grenier, Audrey Copol, Aboubacar Diaby, Benjamin Douba-Paris, François Doucet, Elisabeth Eloundou, Jacques Grill, Sophie Labrousse, Ulysse Lesafre, François Loscheider, Juliette Mant, Lydia Mohamed Bouteben, Sophie Pascal-Lericq, Hélène Peccolo, Antoine Pelhuche, Anne Rajchman, Maryvonne Rocheteau, Ludovic Sot, Guillaume Viaud

Les villes sont en première ligne. Elles portent des politiques essentielles de solidarité notamment via leurs CCAS, de santé publique, d’éveil et d’épanouissement, d’adaptation des territoires aux crises environnementales, de vivre-ensemble, en direction de la jeunesse, des seniors, etc. Elles maintiennent notre société debout malgré ses fractures et créent du lien ; elles permettent de progresser face aux défis climatiques et sociétaux de notre époque ; elles apportent à chacun et chacune, de la petite enfance au grand âge, toute l’attention qui fait souvent défaut dans notre monde globalisé.

DES RESPONSABILITÉS ACCRUES DANS UN CONTEXTE DIFFICILE

Certaines villes, comme Arcueil, ne se limitent pas à leurs compétences régaliennes. Nous ne nous contentons pas de gérer les écoles, des activités culturelles ou sportives, les espaces verts…

Nous compensons également les défaillances de nombreux services publics :

• Nous avons renforcé la police municipale car la police nationale manque de moyens pour assurer une présence de proximité et garantir la prévention et la sécurité au quotidien.

• Dans chaque classe de maternelle, un·e ATSEM (Agent·e Territorial·e Spécialisé·e des Écoles Maternelles) soutient le travail des enseignant·es, là où, dans d’autres pays, deux enseignant·es par classe sont affecté.es.

• Nous déployons une politique sociale active, par le CCAS ou via les associations que nous soutenons, pour favoriser l’insertion, l’accès aux droits et accompagner les personnes les plus fragiles.

Ces dépenses sont indispensables et attendues par les habitant·es, même si elles ne relèvent pas strictement des compétences municipales. Nous les assumons, car l’État échoue à remplir pleinement ses missions sans l’appui des collectivités. Or aucun cadre partenarial solide n’a été établi entre l’État et les collectivités, pourtant indispensables à la mise en œuvre des politiques publiques.

DES COUPES BUDGÉTAIRES INADMISSIBLES

Dans un environnement de crises structurelles, les collectivités font face à un contexte financier de plus en plus tendu. Les dépenses augmentent chaque année en raison de l’inflation et de l’élargissement de nos actions. Pendant ce temps, les recettes diminuent. La suppression de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle, partiellement compensées, a constitué une perte de ressources significative pour les communes. L’État ne tient pas ses

engagements ! La diminution régulière de la dotation globale de fonctionnement en est un autre exemple. Chaque année, la clôture des budgets est de plus en plus difficile.

Le gouvernement Barnier prévoit dans son budget 2025 d’imposer aux collectivités locales 5 milliards d’euros d’économies. L’Association des Maires de France (AMF) estime que le bloc

communal perdra 1,7 milliard d’euros de recettes : 931 millions seront affectés à un fonds d’auto-assurance, 350 millions disparaîtront avec le gel de la fraction de TVA à son niveau de

2024 et 400 millions seront retranchés au Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA). Face à cela comment maintenir un service public de qualité ?

C’est inadmissible ! L'État fait peser un nouveau fardeau sur les collectivités locales, en les obligeant à combler un déséquilibre des comptes publics qui n’est pas de leur fait. Contrairement à l’État, les villes doivent voter un budget à l’équilibre chaque année. Les communes représentent plus de la moitié de l’investissement public, pour seulement 8 % de la dette nationale.

Ces nouvelles mesures pourraient priver Arcueil de 1 à 2 millions d’euros de ressources. De plus, l’État annonce une diminution du Fonds vert, indispensable au financement de la transition écologique, alors qu’il est établi que les collectivités locales devront doubler leurs investissements pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

ARCUEIL RÉSISTE, MAIS POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Malgré ce contexte, Arcueil tient la barre. Notre ville a su maîtriser ses dépenses tout en menant des politiques d’aménagement et de développement économique qui lui procurent une base de recettes solides (1,7 emploi pour 1 actif résidant, contre 1 en moyenne

régionale). Une gestion rigoureuse a permis de constituer des réserves d’investissement qui financent des projets majeurs comme la rénovation des bâtiments publics, la végétalisation,

la rénovation énergétique d’une école par an, et la construction d’une nouvelle cuisine centrale. Nous n’avons ajusté qu’une seule fois, en 2023, le taux de la taxe foncière pour faire face à l’augmentation exceptionnelle des prix de l’énergie.

MOBILISATION COLLECTIVE POUR DÉFENDRE NOS SERVICES PUBLICS

Ces propositions budgétaires sont inacceptables, et l’ensemble des groupes de notre majorité municipale se mobilise pour défendre nos services publics. Si nous espérons que le travail parlementaire permettra de faire évoluer ce projet avant le vote final du budget de l’État, nous nous tenons prêts à agir collectivement pour préserver notre capacité à offrir un service public de qualité.

Les menaces qui pèsent sur les collectivités locales et les services publics, socles de la cohésion sociale, sont graves. Face aux élus Macronistes qui n'ont de cesse de nous vilipender sur la réalisation de notre programme, nous réaffirmons notre opposition unanime

à la politique gouvernementale qui frappe les plus vulnérables et affaiblit les communes. Le contre-budget proposé par le Nouveau Front Populaire, que nous soutenons, offre une alternative viable. Il propose un rééquilibrage des finances publiques tout en réinvestissant dans les politiques indispensables pour l’avenir de notre société.

Tous ensemble, nous sommes résolus à défendre le service public local, qui garantit un cadre de vie digne, l’épanouissement de chacun·e et la solidarité entre toutes et tous. Les agent·es municipaux, dont le travail est indispensable, peuvent compter sur notre soutien sans faille. Nous poursuivrons, dans l’unité, une politique municipale ambitieuse, fidèle à notre engagement envers Arcueil et ses habitant·es. Cette mobilisation collective est notre force, et elle est indispensable pour surmonter les obstacles à venir et répondre aux défis majeurs que nous traversons, qu’il s’agisse de justice sociale, de transition écologique ou de solidarité.